Mentions légales

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, légalement compétente selon les Articles 1123 et suivants du Code Civil, qui visite le site soumis à ces conditions générales.
Services et offres : https://sd-global-consulting.com/ fournit aux clients :
Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le site, y compris les textes, images et vidéos.
Informations Client : Désignées ci-après par « Information(s) », correspondant à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://sd-global-consulting.com/ pour la gestion de votre compte, des relations clients, ainsi que pour des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : Utilisateur d’internet se connectant au site mentionné ci-dessus.
Données Personnelles : « Information permettant, sous quelque forme que ce soit, d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « responsable du traitement » et « données sensibles » ont les significations définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site

Conformément à l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la création et le suivi du site https://sd-global-consulting.com/ est précisée aux utilisateurs :
Propriétaire : SASU SD Consulting, Capital social de 1000€, Numéro de TVA : FR91982431611, Adresse : 2 CLOS DE LA GLEYE 83510 SAINT ANTONIN DU VAR
Directrice de publication : Sophie DUBIEN – sdubien@sd-global-consulting.com
Webmaster : Clémence LUKACIK – clukacik@sd-global-consulting.com
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr/contact
Responsable de la protection des données : Sophie DUBIEN – sdubien@sd-global-consulting.com

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services

Le site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux applicables. Le client ne peut pas réutiliser, transférer ou exploiter à ses propres fins tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://sd-global-consulting.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://sd-global-consulting.com/, qui s’efforcera d’informer les utilisateurs en avance des dates et heures de l’intervention. Le site est régulièrement mis à jour par https://sd-global-consulting.com/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sont obligatoires pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Description des Services Fournis

Le site https://sd-global-consulting.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de l’entreprise. https://sd-global-consulting.com/ s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans les mises à jour, que celles-ci soient de son fait ou des tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui ont pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites Techniques des Données

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Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de fournir un service assurant le plus haut niveau d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre les services d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour maintenance, amélioration des infrastructures, panne d’infrastructure ou en cas de trafic anormal.

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5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçon

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